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Bienvenue sur ce site fait par un ancien caissier d'une étude de notaire. Je crée ce site afin de vous permettre d'accéder à une meilleure compréhension des relevés de comptes des notaires et des frais de notaire. Au cours de ma carrière, je me suis aperçu que pour de nombreuses personnes, le relevé de compte était énigmatique. De ce fait, impossible de savoir s'il y a eu des éléments indûment taxés sur le compte. En effet, comme dans toutes professions, il peut arriver que des erreurs soient commises pour diverses raisons (caissier débutant par exemple). Tout d'abord il faut savoir que le tarif des notaires est fixé par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 et a été modifié le 16 mai 2006, le 21 mars 2007 et le 17 février 2011. Le notaire se rémunère avec ce que l'on appelle des émoluments et dans certains cas avec un honoraire dit article 4 ou 13 selon les cas. Il y a 3 types d'émoluments : - les émoluments fixes - les émoluments proportionnels - les émoluments de formalités L'expérience montre que la majorité des perceptions indues des frais de notaire se fait au niveau des émoluments de formalités et des honoraires. A noter, qu'un honoraire ne peut être perçu sans votre accord et que vous devez être préalablement informé, par écrit, du montant estimé de la rémunération à prévoir. N'hésitez pas à me contacter pour me soumettre vos suggestions et à visiter les sites de mes annonceurs afin que ce site puisse continuer à subsister.
Les pièges à éviter Avant le 20/02/2011 A partir du 20/02/2011 Emoluments Emoluments de Formalites Emoluments Fixes A partir du 20/02/2011 Avant le 20/02/2011 Emoluments proportionnels Avant le 20/02/2011 A partir du 20/02/2011 Exemples d'actes Avant le 20/02/2011 Les actes tarifés du N°1 au N°28 Du N°29 au 56 Du N°57 au N°76 Du N°77 au N°96 Définitions Les frais préalables Avant le 20/02/2011 Les frais préalables Le relevé de compte Déclaration de succession Avant le 20/02/2011 Apès le 20/02/2011 Explication releve de compte licitation faisant cesser l'indivision Avant le 20/02/2011 Vente Avant le 20/02/2011 Aprés le 20/02/2011 Informations utiles Contact Frais de notaire Vente avant le 20/02/2011 vente Notoriété Contrat de mariage Histoire de rire Vidéo Histoire Liens utiles Risques naturels et technologiques Calcul rapide de frais de notaire Bons Plans Destockage MODZ Internet rémunéré Ipsos Facilogains Igraal Codes réductions Priceminister Loteries et jeux gratuits Prizee MadWin Bons de réductions Immobilier Ou investir Annonces Jaunes Vivastreet Trouver un travail Keljob.com Le Defrénois Vivastreet Météojob Comptabilité Les indemnités journalières AccueilLE SITE DE VENTE DE BIENS D'OCCASIONS ET DE COLLECTIONS
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