Bienvenue sur ce site fait par un ancien caissier d'une étude de notaire. Je crée ce site afin de vous permettre d'accéder à une meilleure compréhension des relevés de comptes des notaires et des frais de notaire. Au cours de ma carrière, je me suis aperçu que pour de nombreuses personnes, le relevé de compte était énigmatique. De ce fait, impossible de savoir s'il y a eu des éléments indûment taxés sur le compte. En effet, comme dans toutes professions, il peut arriver que des erreurs soient commises pour diverses raisons (caissier débutant par exemple). Tout d'abord il faut savoir que le tarif des notaires est fixé par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 et a été modifié le 16 mai 2006, le 21 mars 2007 et le 17 février 2011. Le notaire se rémunère avec ce que l'on appelle des émoluments et dans certains cas avec un honoraire dit article 4 ou 13 selon les cas. Il y a 3 types d'émoluments : - les émoluments fixes - les émoluments proportionnels - les émoluments de formalités L'expérience montre que la majorité des perceptions indues des frais de notaire se fait au niveau des émoluments de formalités et des honoraires. A noter, qu'un honoraire ne peut être perçu sans votre accord et que vous devez être préalablement informé, par écrit, du montant estimé de la rémunération à prévoir. N'hésitez pas à me contacter pour me soumettre vos suggestions et à visiter les sites de mes annonceurs afin que ce site puisse continuer à subsister.
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